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Les Drives bientôt soumis à autorisation

4 juillet 2013
Les Drives bientôt soumis à autorisation

Dans le cadre d'un Plan d'action pour le commerce et les commerçants, le Gouvernement souhaite mieux encadrer l'implantation des Drives en les soumettant aux règles de l'urbanisme commercial si bien que toutes les enseignes accélèrent actuellement leur calendrier d'ouvertures afin d'échapper au moins provisoirement à cette réforme.

L'essor du Drive en France

Si les cybermarchés proposant un service de livraison à domicile sont apparus dès le début des années 2000, le Drive est aujourd'hui le principal vecteur de croissance sur le marché de la grande distribution en ligne. Ce mécanisme directement inspiré de la restauration rapide rencontre un vif succès auprès des consommateurs dans la mesure où il garantit tous les avantages des courses réalisées en ligne sans en imposer les contraintes économiques et temporelles. Ainsi si la France compte actuellement 2278 Drives d'après les résultats d'une enquête conjointement réalisée par Drive Insights et A3 Distrib, ce chiffre pourrait atteindre 2800 unités d'ici la fin de l'année 2013. Fort d'un chiffre d'affaires certainement supérieur à 3,5 milliards d'Euro pour l'année en cours, le concept du Drive est aujourd'hui devenu essentiel pour tous les acteurs de la grande distribution et a déjà permis de créer plus de 3000 emplois d'après le Président de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD).

Plan d'action pour le commerce

chantier-driveA l'heure où l'économie française est en pleine mutation, la Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté le 19 juin dernier un Plan d'action pour le commerce et les commerçants. Articulé autour de 50 mesures à la fois concrètes et ambitieuses, ce Plan envisagé par Sylvia Pinel vise trois objectifs principaux à savoir le renforcement de la compétitivité des entreprises du commerce, le développement équilibré de toutes les formes de commerce et l'anticipation des mutations du commerce. A l'occasion de l'évocation de ce Plan, il est de bon aloi de rappeler que le secteur du commerce représente aujourd'hui 11% du Produit Intérieur Brut hexagonal, génère un chiffre d'affaires de 1313 milliards d'Euro et emploie plus de 3 millions de personnes. Dès lors parmi les principales mesures envisagées, celle consistant à intégrer les Drives dans l'urbanisme commercial suscite de réelles interrogations chez les professionnels du secteur.

Drive et urbanisme commercial

Au regard de la grande diversité commerciale constatée en France en termes de formats, de canaux ou encore d'organisation, ce Plan tend à permettre le développement équilibré de toutes les formes de commerce. Dans cette optique, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite renouer avec l'efficacité de l'action publique dans l'application du droit de l'urbanisme commercial. Cette volonté est en particulier matérialisée dans la vingt-cinquième mesure consacrée aux Drives dont l'implantation ne nécessite aujourd'hui aucune autorisation à l'exception de l'obtention d'un permis de construire. C'est pourquoi afin de combler ce vide juridique et répondre à l'inquiétude grandissante des commerçants de proximité, toutes les ouvertures de Drive pourraient désormais être conditionnées au bénéfice d'une autorisation d'exploitation commerciale. En conséquence dès la rentrée 2013, cette mesure novatrice sur l'encadrement des Drives sera soumise au Parlement dans le cadre du Projet de Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dit ALUR.

Un encadrement diversement apprécié

Sylvia Pinel - Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourismeAu même titre que la réforme de auto-entrepreneuriat également conduite par Sylvia Pinel, cette volonté d'encadrement de l'implantation des Drives est diversement appréciée par les acteurs en présence. Si les petits commerçants locaux en perte régulière de chiffre d'affaires et certains élus inquiets face à la construction rapide de ces nouvelles structures se montrent plutôt satisfaits, les représentants des principales enseignes de grande distribution sont farouchement opposés à cet encadrement du Drive comme le résume le Président de la FCD : « Le soumettre à autorisation d'ouverture, c'est le freiner, puisqu'il faudrait deux ans en moyenne pour obtenir une autorisation ». Cette analyse est d'ailleurs renforcée par le Directeur Général des Hypermarchés Auchan qui estime que « la loi d'urbanisme classique, qui existe déjà, suffirait largement à encadrer les drives si jamais on voulait le faire. Et c'est oublier que, avec nos drives, on embauche, on crée des emplois ». Enfin, il faut souligner que cette inquiétude est aussi liée au fait que ces établissements pourraient  être soumis à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) même si Sylvia Pinel s'en défend pour l'instant.

Reportage et dossier : Florian Carter

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